Le pire moment pour inventer une procédure, c’est quand un signalement arrive. Nous construisons avec vous un protocole clair – qui reçoit, qui décide, qui enquête, dans quels délais, avec quelles garanties – et nous formons les personnes qui le feront vivre.
Aucune procédure écriteChaque signalement est traité au cas par cas, dans l’urgence.
Un signalement mal géréUne situation passée a laissé des traces.
Une obligation réglementaireRèglement intérieur, accord d’entreprise, dispositif de lanceurs d’alerte.
Des référents désignés sans cadreIls ne savent pas quoi faire d’un témoignage.
Une demande du CSEL’instance réclame une procédure formalisée.
Un enjeu de confianceLes salariés ne signalent pas parce qu’ils ne savent pas à qui.
Ce qui peut être en jeu
Un protocole formalisé sécurise l’employeur, protège les personnes et rend le signalement possible : les salariés parlent quand ils savent ce qui va se passer. C’est aussi une preuve de prévention exigée par les juges et attendue par les auditeurs.
Comment PREVORGA intervient
Nous partons de votre organisation – taille, instances, référents, accords – pour rédiger un protocole applicable : canaux de signalement, accusé de réception, analyse de recevabilité, mesures conservatoires, composition de la commission ou recours à un tiers, gestion des conflits d’intérêts, déroulement de l’enquête, décision, information des parties, conservation des pièces, suivi. Nous l’articulons avec le règlement intérieur et le dispositif d’alerte, puis nous formons les acteurs.
Les étapes de la démarche
Diagnostic
Revue de l’existant : règlement intérieur, accords, référents, cas passés.
Rédaction du protocole
Ateliers avec RH, direction et représentants du personnel.
Validation
Articulation juridique, présentation au CSE, intégration au règlement intérieur.
Déploiement
Communication aux salariés, formation des référents et des managers.
Révision
Retour d’expérience après le premier cas, mise à jour annuelle.
Ce que vous obtenez
Protocole de traitement des signalements
Trames : accusé de réception, convocation, compte rendu, rapport
Fiches de rôle (référents, RH, commission)
Support de communication aux salariés
Formation des acteurs internes
Pour qui ?
Entreprises de 50 salariés et plus, collectivités et établissements publics, associations, groupes multi-sites.
Le protocole que nous proposons reprend les exigences du Code du travail et les recommandations du Défenseur des droits, et il est éprouvé dans nos propres enquêtes.
Et maintenant ?
Parlons de votre situation
Un premier échange de 30 minutes, confidentiel et sans engagement, pour cadrer ensemble la réponse la plus utile.
Premier échangeParler de votre situationTrente minutes, confidentielles et sans engagement. Une consultante vous rappelle sous 48 h ouvrées.
Inter-entreprisesProchaines sessionsCalais — Le Carré des Affaires. Groupes de 4 à 12 participants.