Enquête interne pour harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Ces situations exigent une réponse immédiate, une protection des personnes et une méthode irréprochable. Nous conduisons l’enquête avec la sensibilité et la rigueur qu’imposent les faits, et nous vous aidons à prendre les mesures qui s’imposent.
Un signalement de harcèlement sexuelPropos, comportements, pressions à connotation sexuelle, répétés ou non.
Des agissements sexistesRemarques, « blagues », attitudes dégradantes liées au sexe.
Une alerte du référent harcèlementLe référent employeur ou CSE a reçu un témoignage.
Une plainte pénale en parallèleL’enquête interne doit s’articuler avec la procédure judiciaire.
Une personne mise en cause en position d’autoritéManager, dirigeant, client.
Un climat sexiste dénoncéPlusieurs salariées évoquent un environnement de travail dégradé.
Ce qui peut être en jeu
L’employeur doit agir dès qu’il a connaissance des faits : mesures de protection immédiates, enquête, sanction le cas échéant. La victime doit être protégée contre toute mesure de représailles. Une enquête mal conduite peut aggraver le préjudice, décrédibiliser l’employeur et fragiliser la procédure. Une enquête bien conduite protège tout le monde – y compris la personne mise en cause si les faits ne sont pas établis.
Comment PREVORGA intervient
Même méthode que pour le harcèlement moral, avec des adaptations : entretiens conduits avec une attention particulière au vécu de la personne plaignante, choix des témoins guidé par la protection des personnes, articulation avec une éventuelle procédure pénale, rappel constant du cadre juridique (définitions, sanctions, obligations). Nous accompagnons la direction dans la communication interne et dans les mesures conservatoires.
Les étapes de la démarche
Cadrage immédiat
Mesures de protection, périmètre, calendrier resserré, information du référent et du CSE.
Entretiens
Personne plaignante, personne mise en cause, témoins ; comptes rendus validés ; possibilité d’accompagnement.
Analyse
Faits établis, éléments matériels, contexte organisationnel et culture d’entreprise.
Rapport et restitution
Rapport documenté, restitution confidentielle à la direction.
Suites
Recommandations disciplinaires et organisationnelles, prévention : formation, protocole, référents.
Ce que vous obtenez
Cadre d’enquête et mesures conservatoires
Comptes rendus d’entretiens
Rapport d’enquête
Restitution à la direction
Recommandations et plan de prévention
Formation des référents et des managers (option)
Pour qui ?
Directions, DRH, référents harcèlement, CSE d’entreprises et d’organismes de toutes tailles.
PREVORGA forme chaque année des référents et des équipes de direction à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ; cette expertise nourrit la conduite de nos enquêtes.
Et maintenant ?
Parlons de votre situation
Un premier échange de 30 minutes, confidentiel et sans engagement, pour cadrer ensemble la réponse la plus utile.
Premier échangeParler de votre situationTrente minutes, confidentielles et sans engagement. Une consultante vous rappelle sous 48 h ouvrées.
Inter-entreprisesProchaines sessionsCalais — Le Carré des Affaires. Groupes de 4 à 12 participants.
