Un salarié signale des faits de harcèlement moral ? Vous devez enquêter, vite et loyalement. Nous conduisons l’enquête de bout en bout, en toute impartialité, et nous vous remettons un rapport qui vous permet de décider.
Un signalement écrit ou oralPar le salarié, un collègue, le CSE, le médecin du travail ou un avocat.
Une alerte du CSEDroit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes.
Un arrêt de travail « pour souffrance »Le médecin évoque un lien avec le travail.
Des tensions anciennes qui explosentConflit entre un manager et un membre de son équipe.
Une mise en demeureCourrier d’avocat, inspection du travail, prud’hommes en perspective.
Un dirigeant mis en causePersonne en interne ne peut enquêter légitimement.
Ce qui peut être en jeu
Ne pas enquêter, ou enquêter mal, expose l’employeur à une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité, indépendamment de la réalité des faits. Enquêter avec méthode protège toutes les parties, permet de prendre les mesures adaptées – y compris disciplinaires – et rétablit le fonctionnement du collectif.
Comment PREVORGA intervient
Nous cadrons la mission avec vous : périmètre, personnes à entendre, calendrier, mesures conservatoires, information du CSE. Nous conduisons des entretiens individuels structurés – plaignant, mis en cause, témoins – avec comptes rendus relus et signés. Nous analysons les éléments recueillis en distinguant faits établis, faits contestés et ressentis, sans qualification juridique prématurée. Nous rédigeons un rapport documenté, nous le restituons à la direction et nous formulons des recommandations individuelles et collectives.
Les étapes de la démarche
Cadrage sous 48 h
Analyse du signalement, périmètre, calendrier, mesures conservatoires, lettre de mission.
Information des parties
Courriers, rappel des droits et de la confidentialité, possibilité d’être accompagné.
Entretiens
Plaignant, mis en cause, témoins ; comptes rendus validés.
Analyse
Chronologie, faits établis, éléments matériels, mise en perspective organisationnelle.
Rapport et restitution
Rapport écrit, restitution à la direction et, selon le cadre, au CSE.
Suites
Recommandations, accompagnement des mesures, prévention collective.
Ce que vous obtenez
Lettre de mission et cadre d’enquête
Comptes rendus d’entretiens signés
Rapport d’enquête documenté
Restitution orale à la direction
Recommandations individuelles et collectives
Option : accompagnement post-enquête (médiation, cellule d’écoute, plan RPS)
Pour qui ?
Directions et DRH d’entreprises de toutes tailles, collectivités et établissements publics, associations et structures médico-sociales, avocats et experts-comptables conseillant leurs clients.
Nos enquêtes sont conduites par une psychologue du travail IPRP, formée à la méthodologie d’enquête et à la conduite d’entretiens sensibles, avec un regard juridique sur le cadre et les exigences de preuve.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une enquête ?
En général de trois à six semaines entre le cadrage et le rapport, selon le nombre de personnes à entendre. Nous privilégions la rapidité sans sacrifier la rigueur.
Le mis en cause peut-il être accompagné ?
Oui, les parties peuvent être accompagnées d’un membre du personnel ; nous le rappelons dans le courrier de convocation.
Le rapport peut-il être produit en justice ?
Il est rédigé pour cela : faits datés, sources, méthode, distinction entre établi et contesté. La qualification juridique et les décisions restent celles de l’employeur.
Et maintenant ?
Parlons de votre situation
Un premier échange de 30 minutes, confidentiel et sans engagement, pour cadrer ensemble la réponse la plus utile.
Premier échangeParler de votre situationTrente minutes, confidentielles et sans engagement. Une consultante vous rappelle sous 48 h ouvrées.
Inter-entreprisesProchaines sessionsCalais — Le Carré des Affaires. Groupes de 4 à 12 participants.
